Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derrida (Fernand). La réforme du règlement judiciaire et de la faillite. Étude de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 et du décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967, Répertoire du notariat Defrenois, 1969, 409 p.
- Auteur(s)
- Derrida (Fernand)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-6-3-3-5 — Faillites. Réformes et débats. De 1965 à 1984