Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hostiou (Bernard). La suspension provisoire des poursuites, recherche sur l'application de l'ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967, thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 1974, dact., 626 f°.
- Auteur(s)
- Hostiou (Bernard)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-6-3-3-5 — Faillites. Réformes et débats. De 1965 à 1984