Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camabacedes (Adrien). Des conditions nécessaires à la déclaration de faillite et de la procédure du jugement déclaratif, thèse de licence en droit, Bordeaux, Impr. Duverdier, 1873, 98 p.
- Auteur(s)
- Camabacedes (Adrien)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite