Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouzé (Victor). De la déchéance du terme en cas de faillite, de liquidation judiciaire et de déconfiture, thèse de doctorat, Droit, Paris; Roubaix, Impr. de A. Reboux, 1904, 120 p.
- Auteur(s)
- Rouzé (Victor)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-6-3-7 — Déchéances, incapacités et poursuites pénales