Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Les communes et le contentieux administratif : indications pratiques, Paris, La Documentation française, 1988, 15 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 5-7-2 — Procédure administrative. Manuels