Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazille (Gustave). Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance en matière administrative, Journal de droit administratif, 20e année, 1872, p. 467-479.
- Auteur(s)
- Bazille (Gustave)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-7-4-4 — Instruction et jugement du recours. Incidents de procédure