Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barjot (Alain). Le recours en cassation devant le Conseil d'État : sa place par rapport au recours pour excès de pouvoir et au recours en cassation devant la Cour de cassation, Conseil d'État. Études et documents, n° 5, 1951, p. 64-76.
- Auteur(s)
- Barjot (Alain)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours