Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aucoc (Léon). Le Conseil d'État et les recours pour excès de pouvoir, Paris, Impr. de A. Quantin, 1879.

Notes: Revue des Deux Mondes, 48e année, 3e période, tome 29, 1er septembre 1878, p. 5-31; Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 110, 1878, 2e semestre, p. 52-77, 242-263. http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-84055
Auteur(s): Aucoc (Léon)
Année de publication: 1878
Thème: 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales