Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tournyol Du Clos (Jean). Essai sur le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. commerciale et industrielle, 1905, 135 p.
- Auteur(s)
- Tournyol Du Clos (Jean)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales