Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Abdou (Samy). L'acte détachable et le recours pour excès de pouvoir : essai d'un critère général d'identification (étude comparée de droit administratif français et égyptien), thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1987, dact., 494 f°.

Auteur(s)
Abdou (Samy)
Année de publication
1987
Thème
5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité