Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kellershohn (Maurice). Des effets de l'annulation pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1915, XXIV-287 p.
- Auteur(s)
- Kellershohn (Maurice)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers