Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derolin (Louis). L'inscription de faux contre les procès-verbaux en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, 1903, 160 p.
- Auteur(s)
- Derolin (Louis)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal