Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pujol (Jean). La jurisprudence récente du Conseil d'État en matière de contributions directes et indirectes, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1948, dact.
- Auteur(s)
- Pujol (Jean)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal