Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richer (Daniel). Les procédures fiscales, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1991, 128 p.
- Auteur(s)
- Richer (Daniel)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-7-6-3 — Contentieux fiscal