Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Potiquet (Alfred). Dictionnaire de contraventions aux règlements sur la police et à la loi sur la police sur la grande voirie, Paris, G. Jousset, Clet et Cie, 1861, 176 p.
- Auteur(s)
- Potiquet (Alfred)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 5-7-6-4 — Contentieux de la répression (voirie)