Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). Cours de droit public. Faculté de droit de Paris, 1923-1924. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chose jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Établissements publics et d'utilité publique, Paris, M. Giard, 1924, 301 p.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-7-2 — Procédure administrative. Manuels