Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). Acquittement pénal. Condamnation civile. À propos de l'affaire Armand, Revue pratique de droit français, tome 17, 1864, 1er semestre, p. 385-393.
- Notes
- Armand est accusé d'avoir voulu tuer son domestique, Maurice Roux.
- Auteur(s)
- Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar)
- Année de publication
- 1864
- Personne(s)
- Armand (André), Roux (Maurice)
- Lieu(x)
- Vichy
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)