Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambon (Pierre). L'application par la chambre des mises en accusation de la loi du 8 décembre 1897 [Affaire Dominici], La Gazette du Palais, 1954, tome 2, Doctrine, p. 30-32.
- Auteur(s)
- Chambon (Pierre)
- Année de publication
- 1954
- Personne(s)
- Dominici (Gaston)
- Lieu(x)
- Lurs
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)