Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crépin (L.). Procès de M. Jules Mirès devant la Cour impériale de Douai. Demande en interprétation de l'arrêt de la Cour impériale de Douai du 21 avril 1862, Douai, Impr. Crépin; Paris, Dentu, 1862, 80 p.

Auteur(s): Crépin (L.)
Année de publication: 1862
Personne(s): Mirès (Jules)
Lieu(x): Douai
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)