Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaveyron (J.). Sur un procès intenté en 1845 à la commune de Montréal par le comte Soltho de Douglas, Ain, 1976, n° 3, p. 43-55.
- Auteur(s)
- Chaveyron (J.)
- Année de publication
- 1976
- Personne(s)
- Soltho de Douglas
- Lieu(x)
- Montréal
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)