Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toussaint Saint-Aimé (Nelly). L'infraction politique en droit pénal français contemporain, thèse de 3e cycle, Sciences criminelles, Toulouse 1, 1983, dact.
- Auteur(s)
- Toussaint Saint-Aimé (Nelly)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques