Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Poittevin (Gustave). Les mineurs vagabonds et mendiants. Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice, le 29 janvier 1913, sur le projet de modification des dispositions de l'article 271, § 52, du Code pénal et les mesures proposées à l'égard des mineurs vagabonds et mendiants, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 32e année, 1913, p. 13-24.
- Auteur(s)
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Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
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1913
- Thème
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6-2-5-2 — Vagabondage des mineurs