Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bonneville de Marsangy (Arnould). De la localisation au greffe de l'arrondissement natal des renseignements judiciaires concernant chaque condamné, au triple point de vue de la répression des crimes et délits, de la pureté des listes électorales et du jury, et de la moralisation sociale, Versailles, Impr. Dufaure, 1849, 40 p.
- Auteur(s)
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Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
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1849
- Thème
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6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900
