Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunot (Charles). Rapport de la première section sur l'indemnité due à la partie lésée, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 5, mai, p. 618-647.
- Auteur(s)
- Brunot (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation