Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie). Du condamné dans le dernier état de notre législation pénale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 16 octobre 1889, Toulouse, Douladoure-Privat, 1889, 56 p.

Auteur(s)
Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie)
Année de publication
1889
Thème
7-1-2-3 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1870 à 1918