Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hémard (Jean). Les sanctions pénales en droit privé, Lille, Travaux et mémoires de l'Université de Lille, Bibliothèque universitaire, 1946, 120 p.
- Auteur(s)
- Hémard (Jean)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal