Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujou de Boubée (Gabriel). Le projet de loi portant réforme des dispositions générales du Code pénal : essai d'une analyse, Dalloz-Sirey, 1989, Chronique XXX, p. 201-208.
- Auteur(s)
- Roujou de Boubée (Gabriel)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal