Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlet (Adolphe). De la condamnation aux frais d'un mineur de seize ans acquitté comme ayant agi sans discernement, Le Journal du ministère public, tome 35, 1892, p. 155-160.
- Auteur(s)
- Berlet (Adolphe)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile