Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mineur, absence de discernement, détention, contravention de police, Le Journal du ministère public, tome 5, 1862, p. 104-108.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile