Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Questions relatives à la mesure autorisée par la dernière disposition de l'article 66 du Code pénal [placement en maison de correction du mineur condamné ayant agi sans discernement], Journal de droit criminel, 35e année, 1863, p. 193-199.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile