Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richaud (G.). De la responsabilité pénale des mineurs. Modifications apportées aux articles 66 à 69 du Code pénal par les lois du 22 juillet 1912 et 22 février 1921, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 40e année, 1921, p. 177-195.

Auteur(s)
Richaud (G.)
Année de publication
1921
Thème
7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile