Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vincens (Charles-Ernest). Des modifications à apporter aux lois concernant les mineurs de seize ans pour faire prédominer l'idée de protection et d'éducation sur celle de répression, Comité de défense des enfants traduits en justice, Rapport lu à la séance du 18 juillet 1899, Melun, Impr. administrative, 1899, 23 p.
- Auteur(s)
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Vincens (Charles-Ernest)
- Année de publication
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1899
- Thème
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7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile