Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Taton-Vassal (Louis). Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance du 29 novembre 1935. Exposé sur les décrets-lois du 30 octobre 1935, Cahors, Impr. de Coueslant, s. d., 20 p.
- Auteur(s)
- Taton-Vassal (Louis)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 7-1-6-3 — Correction paternelle