Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernat de Celis (Jacqueline). L'aiguillage des produits du judiciaire : regards sur les pratiques du parquet de Paris, Archives de politique criminelle, 1985, n° 8, p. 137-150.
- Auteur(s)
- Bernat de Celis (Jacqueline)
- Année de publication
- 1985
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites