Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvaille (Alexandre). De l'imputation de la détention préventive quant aux peines prononcées par les tribunaux militaires, Gazette des tribunaux, 19 et 20 avril 1895.
- Auteur(s)
- Delvaille (Alexandre)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 7-1-11-2 — Pénalités et secteur pénal. Justice militaire