Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dumontet (Raoul). De l'adoucissement dans la répression pénale. I. La réprimande en matière correctionnelle. II. Les circonstances très atténuantes en matière criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 16 octobre 1896, Amiens, Imprimerie du Progrès de la Somme, 1896, 67 p.

Auteur(s)
Dumontet (Raoul)
Année de publication
1896
Thème
7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution