Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philouze (Henri-Léon-Paul). Des excuses et des circonstances atténuantes, thèse de licence en droit, Rennes, Impr. C. Catel, 1876, 63 p.
- Auteur(s)
- Philouze (Henri-Léon-Paul)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution