Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boucly (Maurice). Remise de peines, décret du 12 juillet 1949. Commentaire, Paris, Les Impressions rapides, 1950, 16 p.
- Auteur(s)
- Boucly (Maurice)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 7-2-6 — Libération conditionnelle