Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laborde (Adrien). Questions pratiques sur la loi relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines du 26 mars 1891 [Loi Bérenger], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 10e année, 1891, p. 402-425.
- Auteur(s)
- Laborde (Adrien)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine