Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mabille du Chene (G.). De l'atténuation et de l'aggravation des peines. Commentaire de la loi Bérenger, Revue catholique des institutions et du droit, 19e année, 1891, 2e semestre, 2e série, vol. 7, p. 239-251, 530-540; 20e année, 1892, 1er semestre, vol. 8, p. 421-433, 547-556; 1892, 2e semestre, vol. 9, p. 31-56.
- Auteur(s)
- Mabille du Chêne (Gustave)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine