Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mahoudeau (Léon). Commentaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Rousseau, 1891.
- Notes
- Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 6, 1891, p. 73-126.
- Auteur(s)
- Mahoudeau (Léon)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine