Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mège-Lavignotte (Louis). Du sursis à l'exécution des peines tel qu'il a été introduit dans la législation française par la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1902, VIII-156 p.
- Auteur(s)
- Mège-Lavignotte (Louis)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine