Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Parmentier (Charles). La loi relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 15, 1891, n° 4, avril, p. 436-447.
- Auteur(s)
- Parmentier (Charles)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine