Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vernhes (Charles). Du sursis et de son introduction dans la législation criminelle française par la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de C. Noblet et fils, 1899, 194 p.
- Auteur(s)
- Vernhes (Charles)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine