Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Si le T. I. G. m'était compté. Données sur les jugements rendus en 1987 et sur l'impact du décret n° 87-777 du 22 septembre 1987, Paris, Ministère de la Justice, 1989, 69 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 7-2-10 — Travail d'intérêt général