Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Casati (Charles). Observations pratiques sur l'application de différents articles du Code pénal en matière correctionnelle, et sur les modifications à apporter au régime des amendes, Paris, Cosse, Marchal, Billard et Cie, 1875, 19 p.
- Auteur(s)
- Casati (Charles)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes