Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henniquau (Maurice). Les pénalités en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1910, 157 p.
- Auteur(s)
- Henniquau (Maurice)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes