Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mongibeaux (Pierre). De l'amende dans le procès pénal et dans le droit fiscal, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, impr. de A. Masson, 1901, 176 p.
- Auteur(s)
- Mongibeaux (Pierre)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes