Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Revue de la jurisprudence. Amende en matière criminelle, Journal de droit criminel, 6e année, 1834, p. 5-12.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes