Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lorentz (Jean), Volff (Jean). La procédure simplifiée ou l'adoption de la procédure de l'ordonnance pénale au droit français, La Gazette du Palais, 1972, tome 1, Doctrine, p. 274-278.
- Auteur(s)
- Lorentz (Jean), Volff (Jean)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 7-3-2-2 — Amende de composition et ordonnance pénale